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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 10

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Article 10

Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 19 décembre 2016art. 1 : Modification de la composition d'un comité et des responsabilités du chef d'emprise

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'de l'HIA' par 'du' avant Val-de-Grâce, précisant ainsi la désignation de l'autorité responsable.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance