Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au lundi 31 décembre 2018
En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'de l'HIA' par 'du' avant Val-de-Grâce, précisant ainsi la désignation de l'autorité responsable.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 24 décembre 2016
Source : Légifrance