Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 25 décembre 2016 au 31 décembre 2018
Le chef d'emprise du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parArrêté du 19 décembre 2016art. 1
Le chef d'emprise duVal-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 24 décembre 2016
Le chef d'emprise de l'HIA Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.