La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le chef d'emprise du Val-de-Grâce ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18Un arrêté liste les organismes militaires relevant d'un comité de sécurité et d'hygiène. du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18Un arrêté liste les organismes militaires relevant d'un comité de sécurité et d'hygiène. du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18Un arrêté liste les organismes militaires relevant d'un comité de sécurité et d'hygiène. du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18)Art. 3Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18Un arrêté liste les organismes militaires relevant d'un comité de sécurité et d'hygiène. du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.