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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité et des responsabilités du chef d'emprise
Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un comité et le rôle du chef d'emprise du Val-de-Grâce.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 4 : Création d'un comité pour la sécurité au travail dans les organismes militaires
→ Version 2 : Modification de la présidence du comitéARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 10 : Publication d'un arrêté concernant l'HIA Val-de-Grâce
→ Version 2 : Précision de la désignation de l'autorité responsable
→ Version 2 : Modification de la présidence du comitéARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 10 : Publication d'un arrêté concernant l'HIA Val-de-Grâce
→ Version 2 : Précision de la désignation de l'autorité responsable
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 4, Art. 10