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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise du Val-de-Grâce ou son représentant, qui en assure la présidence ;

- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18) du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise du Val-de-Grâce ou son représentant, qui en assure la présidence ;

- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18) du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 19 décembre 2016art. 1 : Modification de la composition d'un comité et des responsabilités du chef d'emprise

En résumé. Le comité de composition a été modifié pour inclure le chef du Val-de-Grâce au lieu du chef de l'HIA, tout en conservant les autres membres.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance