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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 4

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 25 décembre 2016 au 31 décembre 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise du Val-de-Grâce ou son représentant, qui en assure la présidence ;

- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 19 décembre 2016art. 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

\- le chef d'emprise duVal-de-Grâce ou son représentant, qui en assure la présidence ;

\- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 24 décembre 2016

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise de l'HIA Val-de-Grâce ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.