Arrêté du 19 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-7.02, Art. 411-7.03, Art. 411-7.04

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Les règles de transport des marchandises dangereuses sur les navires sont mises à jour pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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