Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de transport des marchandises dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementaires et des conditions de transportArrêté du 23 novembre 1987Art. 411-7.03 → Version 4 : Mise à jour des références réglementaires et modification des catégories d'arrimage interditesArrêté du 23 novembre 1987Art. 411-7.04 : Séparation des marchandises dangereuses dans un engin de transport
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-7.02, Art. 411-7.03, Art. 411-7.04