Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des résolutions du Code IMDG
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06 : Adaptation des règles pour le transport maritime de marchandises dangereuses à partir de 2025
→ Version 5 : Suppression des dispositions transitoires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.04, Art. 411-1.06