Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.04, Art. 411-1.06

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Mise à jour des résolutions du Code IMDG

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des résolutions de l'Organisation Maritime Internationale dans le Code IMDG.

A modifié les dispositions suivantes :

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