Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du certificat de conformité pour les citernes
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le certificat de conformité au code IMDG pour les citernes de type 8.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.16 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.16