Arrêté du 19 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 411-6.A.16

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Modification du certificat de conformité pour les citernes

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le certificat de conformité au code IMDG pour les citernes de type 8.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.16 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 411-6.A.16

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