En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les navires
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des résolutions du Code IMDG) à 6 (Extension territoriale d'un arrêté) du présent arrêté.