Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des résolutions du Code IMDG) à 6 (Extension territoriale d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires, en ajoutant de nouvelles normes de sécurité.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des résolutions du Code IMDG) à 6 (Extension territoriale d'un arrêté) du présent arrêté.

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