Arrêté du 11 décembre 2001

Article 8

Abrogé1 septembre 2012

Créé le 31 décembre 2001 · En vigueur du 20 janvier 2012 au 31 août 2012

La validation de l'examen sanctionnant chacune des deux phases est prononcée après délibération d'un jury. Ce jury est désigné par le président de l'université sur proposition conjointe du médecin directeur technique et d'enseignement et de la sage-femme directrice de l'école de sages-femmes. Le président désigne le vice-président parmi les membres du jury.

Le jury comprend :

Un professeur des universités, praticien hospitalier, spécialiste en gynécologie-obstétrique, président ;

La sage-femme directrice de l'école de sages-femmes ;

Deux membres choisis parmi les enseignants de l'UFR de médecine ;

Quatre membres choisis parmi les enseignants de l'école, dont au moins trois sages-femmes enseignantes ;

Une sage-femme enseignante d'une autre école ;

Une sage-femme en activité ayant participé aux épreuves cliniques organisées par l'école mais n'exerçant aucune autre fonction au sein de cette dernière ;

Une personnalité extérieure à l'école.

Pour les écoles des départements d'outre-mer et de Polynésie française, les examens se déroulent sous la présidence d'un professeur des universités, praticien hospitalier, spécialiste en gynécologie-obstétrique, désigné par l'UFR de médecine de rattachement. Les autres membres du jury sont choisis parmi les enseignants de l'école et des sages-femmes en exercice.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 19 décembre 2011art. 2

La validation de l'examen sanctionnant chacune des deux phases est prononcée après délibération d'un jury. Ce jury est désigné par le président de l'universitésur proposition conjointe du médecin directeur technique et d'enseignement et de la sage-femme directrice de l'école de sages-femmes. Le président désigne le vice-président parmi les membres du jury.

Le jury comprend :

Un professeur des universités, praticien hospitalier, spécialiste en gynécologie-obstétrique, président

La sage-femme directrice de l'école de sages-femmes ;

Deux membres choisis parmi les enseignants de l'UFR de médecine

Quatre membres choisis parmi les enseignants de l'école, dont au

Une sage-femme enseignante d'une autre école ;

Une sage-femme en activité ayant participé aux épreuves cliniques organisées

Une personnalité extérieure à l'école.

Pour les écoles des départements d'outre-mer et de Polynésie française,

En vigueur du samedi 26 juin 2010 au jeudi 19 janvier 2012

Modifié parArrêté du 16 juin 2010art. 1

La validation de l'examen sanctionnant chacune des deux phases est prononcée après délibération d'un jury. Ce jury est désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche sur proposition conjointe du médecin directeur technique et d'enseignement et de la sage-femme directrice de l'école de sages-femmes. Le président désigne le vice-président parmi les membres du jury.

Le jury comprend :

Un professeur des universités, praticien hospitalier, spécialiste en gynécologie-obstétrique, président

La sage-femme directrice de l'école de sages-femmes ;

Deux membres choisis parmi les enseignants de l'UFR de médecine

Quatre membres choisis parmi les enseignants de l'école, dont au

Une sage-femme enseignante d'une autre école ;

Une sage-femme en activité ayant participé aux épreuves cliniques organisées

Une personnalité extérieure à l'école.

Pour les écoles des départements d'outre-mer et de Polynésie française,

En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au vendredi 25 juin 2010

La validation de l'examen sanctionnant chacune des deux phases est prononcée après délibération d'un jury. Ce jury est désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche sur proposition conjointe du médecin directeur technique et d'enseignement et de la sage-femme directrice de l'école de sages-femmes, après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Le président désigne le vice-président parmi les membres du jury.

Le jury comprend :

Un professeur des universités, praticien hospitalier, spécialiste en gynécologie-obstétrique, président ;

La sage-femme directrice de l'école de sages-femmes ;

Deux membres choisis parmi les enseignants de l'UFR de médecine ;

Quatre membres choisis parmi les enseignants de l'école, dont au moins trois sages-femmes enseignantes ;

Une sage-femme enseignante d'une autre école ;

Une sage-femme en activité ayant participé aux épreuves cliniques organisées par l'école mais n'exerçant aucune autre fonction au sein de cette dernière ;

Une personnalité extérieure à l'école.

Pour les écoles des départements d'outre-mer et de Polynésie française, les examens se déroulent sous la présidence d'un professeur des universités, praticien hospitalier, spécialiste en gynécologie-obstétrique, désigné par l'UFR de médecine de rattachement. Les autres membres du jury sont choisis parmi les enseignants de l'école et des sages-femmes en exercice.