Créé le 31 décembre 2001 · En vigueur du 20 janvier 2012 au 31 août 2012
Les étudiants qui n'ont pas validé une année sont autorisés à redoubler dans les limites prévues à l'article 1er. Dans ce cas, ils peuvent conserver tout ou partie des unités d'enseignement acquises, sur proposition de la commission d'attribution des crédits.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012
En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au vendredi 31 août 2012
Modifié parArrêté du 19 décembre 2011art. 1
Les étudiants qui n'ont pas validé une année sont autorisés à redoubler dans les limites prévues à l'article 1er. Dans ce cas, ils peuvent conserver tout ou partie des unités d'enseignement ⏺ acquises, sur proposition de la commission d'attribution des crédits.
En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au jeudi 19 janvier 2012
Les étudiants qui n'ont pas validé une année sont autorisés à redoubler dans les limites prévues à l'article 1er. Dans ce cas, ils ne conservent pas le bénéfice des unités d'enseignement éventuellement acquises au titre de l'année effectuée une première fois.