Arrêté du 11 décembre 2001

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les étudiants qui n'ont pas validé une année sont autorisés à redoubler dans les limites prévues à l'article 1er. Dans ce cas, ils peuvent conserver tout ou partie des unités d'enseignement acquises, sur proposition de la commission d'attribution des crédits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2012

Créé le 31 décembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les étudiants qui n'ont pas validé une année sont autorisés à redoubler dans les limites prévues à l'article 1er. Dans ce cas, ils peuvent conserver tout ou partie des unités d'enseignement acquises, sur proposition de la commission d'attribution des crédits.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance