Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 4
Créé le 22 janvier 2010 · Abrogé le 28 décembre 2011
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Désignation d'organismes pour la formation des instructeurs de secourisme
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.