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Arrêté du 25 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2011

Créé le 22 janvier 2010 · Abrogé le 28 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'organismes pour la formation des instructeurs de secourisme

Résumé. Un arrêté désigne des organismes pour former les instructeurs de secourisme et précise que le directeur de la sécurité civile en assure l'exécution.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 27 décembre 2011

Source : Légifrance