Abrogé28 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 4
Créé le 22 janvier 2010
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2011art. 4
En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 27 décembre 2011
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.