Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants annuels de référence pour les directeurs et chefs des services pénitentiaires
Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour différentes fonctions dans les services pénitentiaires.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1