Arrêté du 17 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 5-1

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Fixation des montants annuels de référence pour les directeurs et chefs des services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté fixe les montants annuels de référence pour différentes fonctions dans les services pénitentiaires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 5-1

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