Arrêté du 11 août 2021

Article 3

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Article 3

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports (Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritime), est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er (Liste des ports soumis au règlement (CE) n° 725/2004) et 2 (Liste des ports soumis aux règles de métropole dans les collectivités d'outre-mer).

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 16 août 2021 · Abrogé le 28 avril 2023

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports (Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritime), est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er (Liste des ports soumis au règlement (CE) n° 725/2004) et 2 (Liste des ports soumis aux règles de métropole dans les collectivités d'outre-mer).

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 août 2021 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance