Arrêté du 11 août 2021

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 5332-18 du code des transports (Sûreté des ports maritimes), la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Institution d'un comité local de sûreté portuaire) du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES
(UN/LOCODE)
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre PMFSP
Miquelon PMMQC
Saint-Barthelémy Gustavia GPSBH
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome) NCNOU

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 16 août 2021 · Abrogé le 28 avril 2023

En application de l'article R. 5332-18 du code des transports (Sûreté des ports maritimes), la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Institution d'un comité local de sûreté portuaire) du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES
(UN/LOCODE)
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre PMFSP
Miquelon PMMQC
Saint-Barthelémy Gustavia GPSBH
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome) NCNOU

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 août 2021 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance