Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des ports soumis aux règles de métropole dans les collectivités d'outre-mer
Résumé Certains ports en outre-mer sont soumis aux mêmes règles que ceux en France métropolitaine.
En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
|COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER| PORT |CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES
(UN/LOCODE)|
|------------------------|----------------------|----------------------------------------------------------|
|Saint-Pierre-et-Miquelon| Saint-Pierre | PMFSP |
| Miquelon | PMMQC | |
| Saint-Barthelémy | Gustavia | GPSBH |
| Nouvelle-Calédonie |Nouméa (port autonome)| NCNOU |
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