Arrêté du 19 avril 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juin 2025

Créé le 28 avril 2023 · Abrogé le 8 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2023 au samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance