Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 10