Arrêté du 19 avril 2021

Article 2

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Article 2

Les modifications prévues à l'article 1er (Création de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur des modifications

Résumé. Les changements seront appliqués à partir du 1er juillet 2021.

Les modifications prévues à l'article 1er (Création de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance