En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 1 juillet 2021
Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut d'étude des religions et de la laïcité ( IREL).
Arrêté du 6 mars 2006
Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut d'étude des religions et de la laïcité ( IREL).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mars 2006 · Dernière version le 1 juillet 2021
Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut d'étude des religions et de la laïcité ( IREL).
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Modifié parArrêté du 19 avril 2021art. 1 : Création de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité
En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mercredi 30 juin 2021
Source : Légifrance