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Arrêté du 19 avril 2021

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté réorganise les services du ministère de l'intérieur, en modifiant leurs missions et responsabilités pour améliorer le contrôle interne et la gestion des achats.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Réorganisation des missions du service financier ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel voit ses missions réorganisées, notamment la suppression de la coordination des réponses à la Cour des comptes et l'ajout de nouvelles responsabilités en matière de contrôle interne et d'exécution financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service achat

Résumé. Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur organise et met en œuvre la commande publique pour tous les services du ministère, en assurant la cohérence ministérielle des actions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'achat et du suivi des marchés

Résumé. La sous-direction de l'achat et du suivi des marchés change ses missions pour inclure la préparation, la passation et le suivi des marchés, sauf pour l'immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des affaires immobilières

Résumé. La sous-direction des affaires immobilières gère les crédits et les projets immobiliers du ministère, y compris pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gestion de proximité des personnels

Résumé. La sous-direction de la coordination et des ressources gère les personnels, le budget et les moyens, et coordonne les réponses à la Cour des comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté est publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 19 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6