JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 19 avril 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change les règles d'un autre document

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article modifie un article d'un arrêté pour préciser des règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet article change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20-3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé L'article change des règles établies dans un autre texte pour les améliorer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Un arrêté de 2021 modifie une règle de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21-1 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié au JORF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.-B. Albertini