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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 20-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 21-1
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Créé le 3 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général,
J.-B. Albertini
En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021