Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions du service financier ministériel
Résumé. Le service des affaires financières ministériel voit ses missions réorganisées, notamment la suppression de la coordination des réponses à la Cour des comptes et l'ajout de nouvelles responsabilités en matière de contrôle interne et d'exécution financière.
A modifié les dispositions suivantes :