Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé Un article est modifié : un paragraphe est supprimé et les numéros de références sont changés.
L'article 18 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est supprimé ;
2° Les références aux 9°, 10° et 11° sont respectivement remplacées par des références aux 8°, 9° et 10°.
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