Arrêté du 19 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 18

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Réorganisation des missions du service financier ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel voit ses missions réorganisées, notamment la suppression de la coordination des réponses à la Cour des comptes et l'ajout de nouvelles responsabilités en matière de contrôle interne et d'exécution financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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