Arrêté du 19 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 21-1

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Modification de la gestion de proximité des personnels

Résumé. La sous-direction de la coordination et des ressources gère les personnels, le budget et les moyens, et coordonne les réponses à la Cour des comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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