Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des affaires immobilières
Résumé. La sous-direction des affaires immobilières gère les crédits et les projets immobiliers du ministère, y compris pour l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :