Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions liées à la préparation, à la passation et au suivi des marchés
Résumé L'article 20-3 de l'arrêté change les responsabilités pour la gestion des marchés et enlève la responsabilité du suivi des conflits.
L'article 20-3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « la conception des supports juridiques et du suivi de l'administration des marchés, notamment pour ceux conclus avec les centrales d'achat » sont remplacés par les mots : « la préparation, de la passation et du suivi des marchés, à l'exception de la maîtrise d'ouvrage immobilière » ;
2° Les mots : « le suivi des contentieux » sont supprimés.
1 version