Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'achat et du suivi des marchés
Résumé. La sous-direction de l'achat et du suivi des marchés change ses missions pour inclure la préparation, la passation et le suivi des marchés, sauf pour l'immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :