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Arrêté du 19 avril 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des comités techniques d'établissement public

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui créait des comités techniques dans certains établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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