Arrêté du 2 août 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté s'applique en vue des élections des comités techniques des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements publics) du présent arrêté prévues le 20 octobre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mai 2018

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 19 mai 2018

Le présent arrêté s'applique en vue des élections des comités techniques des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements publics) du présent arrêté prévues le 20 octobre 2011.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance