Abrogé par Arrêté du 19 avril 2018 - art. 6
Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 19 mai 2018
Le présent arrêté s'applique en vue des élections des comités techniques des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements publics) du présent arrêté prévues le 20 octobre 2011.