Abrogé par Arrêté du 19 avril 2018 - art. 6
Créé le 14 août 2011
Le présent arrêté s'applique en vue des élections des comités techniques des établissements publics mentionnés à l'article 1er du présent arrêté prévues le 20 octobre 2011.
Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018
Abrogé parArrêté du 19 avril 2018art. 6
En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 18 mai 2018
Le présent arrêté s'applique en vue des élections des comités techniques des établissements publics mentionnés à l'article 1er du présent arrêté prévues le 20 octobre 2011.