Arrêté du 2 août 2011

Article 3

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Article 3

Les comités techniques des établissements publics mentionnés à l'

article 1er

(

Création de comités techniques dans les établissements publics

)

Art. 1

Création de comités techniques dans les établissements publics

Un décret crée des comités techniques dans certains établissements publics nationaux.

du présent arrêté comprennent, outre le président ou le directeur de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'établissement, ou son représentant, ainsi que des représentants du personnel.

Le nombre des représentants du personnel au sein de ces comités techniques est fixé ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS DES ÉTABLISSEMENTS

publics administratifs

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Moins de 50

2

2

De 50 à 100

4

4

De 100 à 200

5

5

Plus de 200

6

6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 19 mai 2018

Les comités techniques des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements publics) du présent arrêté comprennent, outre le président ou le directeur de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines de l'établissement, ou son représentant, ainsi que des représentants du personnel.
Le nombre des représentants du personnel au sein de ces comités techniques est fixé ainsi qu'il suit :
EFFECTIFS DES ÉTABLISSEMENTS
publics administratifs
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Moins de 50 2 2
De 50 à 100 4 4
De 100 à 200 5 5
Plus de 200 6 6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance