Arrêté du 2 août 2011

Article 7

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Article 7

Les présidents et directeurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements publics) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 14 août 2011 · Abrogé le 19 mai 2018

Les présidents et directeurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans les établissements publics) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance