Arrêté du 2 août 2011

Article 7

Abrogé19 mai 2018

Créé le 14 août 2011

Les présidents et directeurs des établissements mentionnés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

Abrogé parArrêté du 19 avril 2018art. 6

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 18 mai 2018

Les présidents et directeurs des établissements mentionnés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.