Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Exécution d'un arrêté par le PDG de l'ANR
Le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.