La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant ;
• le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

• trois titulaires ;
• trois suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.