Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique à l'ANR
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
- trois titulaires ;
- trois suppléants.
La présidence de ce comité est assurée par le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.