Arrêté du 19 avril 2018

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'ANR

Résumé. Un comité technique est créé à l'Agence nationale de la recherche, avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des projets concernant l'établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance