Arrêté du 19 avril 2018

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président directeur général de l'Agence nationale de la recherche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'Agence nationale de la recherche

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur de l'Agence nationale de la recherche.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président directeur général de l'Agence nationale de la recherche.

Relations

cite

cite  dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance