Arrêté du 19 avril 2018

Article 4

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Article 4

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Agence nationale de la recherche, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 281 agents représentés dont 179 femmes soit 63,70 % et 102 hommes soit 36,30 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des agents pour le comité technique de l'ANR

Résumé. L'article précise la répartition des agents (63,70 % de femmes et 36,30 % d'hommes) pour le renouvellement du comité technique de l'Agence nationale de la recherche.

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Agence nationale de la recherche, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 281 agents représentés dont 179 femmes soit 63,70 % et 102 hommes soit 36,30 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance