Arrêté du 19 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Art. 1

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Ajout d'experts en produits biocides au comité de suivi

Résumé. Le comité de suivi élargit ses membres pour inclure des experts sur les produits biocides et leurs effets sur la santé et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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