Arrêté du 23 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2017

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des classifications des départements pour les livraisons de tabacs

Résumé. L'article abroge les règles qui classaient certains départements comme en difficulté ou frontaliers pour les livraisons de tabacs manufacturés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance