JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 3

Article 3

Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2016 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe 2.


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Version 1

Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2016 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe 2.