Arrêté du 20 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2016 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe 2.

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Abrogé5 mai 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 5 mai 2017

Les taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2016 aux débits de tabac implantés dans un département frontalier figurent en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance