A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2016Sct. AnnexeArrêté du 20 janvier 2016Art. null
- Arrêté du 20 janvier 2016Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2016Sct. AnnexesArrêté du 20 janvier 2016Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2016Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 20 janvier 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2