Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 1
Créé le 5 mai 2017 · Abrogé le 4 mars 2018
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2016 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2017, figurent en annexe 1.