Abrogé par Arrêté du 10 juin 2020 - art. 6
Créé le 22 avril 2017 · Abrogé le 19 juin 2020
Par dérogation au I de l'article 3 (Composition du jury pour l'épreuve d'aptitude en ostéopathie vétérinaire) du présent arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2017, le jury compétent pour l'épreuve d'aptitude peut ne pas comporter de personnes non vétérinaires inscrites sur la liste prévue au 12° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux).