JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 8


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Version 1

Par dérogation au I de l'article 3 du présent arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2017, le jury compétent pour l'épreuve d'aptitude peut ne pas comporter de personnes non vétérinaires inscrites sur la liste prévue au 12° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime.