Arrêté du 19 avril 2017

Article 3

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Article 3

I. - Le jury est désigné par décision du président du conseil national de l'ordre des vétérinaires pour chaque session de l'épreuve d'aptitude. Il est composé :

- d'un représentant du président du conseil national de l'ordre des vétérinaires ou son suppléant ;

- de deux vétérinaires pratiquant l'ostéopathie vétérinaire, titulaires du diplôme inter-écoles d'ostéopathie vétérinaire (titulaires ou suppléants) ;

- de deux personnes non vétérinaires inscrites sur la liste prévue au 12° de l'article L. 243-3 susvisé (titulaires ou suppléants) ;

- d'un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires (titulaire ou suppléant).

Il est présidé par le président du conseil national de l'ordre des vétérinaires ou son représentant, qui dispose d'une voix prépondérante. Les membres du jury peuvent se réunir et délibérer par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

II. - A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury détermine les candidats aptes à se présenter à l'épreuve pratique. Pour cette étape, le jury peut, le cas échéant, se réunir et délibérer en formation restreinte limitée au représentant du président du conseil national de l'ordre et à l'enseignant-chercheur.

Pour chaque session d'épreuve pratique, le président du jury désigne des groupes d'examinateurs selon des modalités déterminées dans le règlement de l'épreuve d'aptitude.

III. - Après délibération, le jury fournit au conseil national de l'ordre des vétérinaires la liste des candidats ayant satisfait à l'épreuve pratique, y compris des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 7 (Vérification des compétences en ostéopathie animale) du présent arrêté, pour que celui-ci procède à leur inscription sur le registre national d'aptitude prévu au III de l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017 · Dernière version le 15 août 2026

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Composition et rôle du jury pour l'épreuve d'aptitude en ostéopathie vétérinaire

Résumé. L'article décrit la composition et les fonctions du jury qui évalue les candidats à l'épreuve d'aptitude en ostéopathie vétérinaire.

I. - Le jury est désigné par décision du président du conseil national de l'ordre des vétérinaires pour chaque session de l'épreuve d'aptitude. Il est composé :

- d'un représentant du président du conseil national de l'ordre des vétérinaires ou son suppléant ;

- de deux vétérinaires pratiquant l'ostéopathie vétérinaire, titulaires du diplôme inter-écoles d'ostéopathie vétérinaire (titulaires ou suppléants) ;

- de deux personnes non vétérinaires inscrites sur la liste prévue au 12° de l'article L. 243-3 susvisé (titulaires ou suppléants) ;

- d'un enseignant-chercheur d'une des écoles nationales vétérinaires (titulaire ou suppléant).

Il est présidé par le président du conseil national de l'ordre des vétérinaires ou son représentant, qui dispose d'une voix prépondérante. Les membres du jury peuvent se réunir et délibérer par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

II. - A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury détermine les candidats aptes à se présenter à l'épreuve pratique. Pour cette étape, le jury peut, le cas échéant, se réunir et délibérer en formation restreinte limitée au représentant du président du conseil national de l'ordre et à l'enseignant-chercheur.

Pour chaque session d'épreuve pratique, le président du jury désigne des groupes d'examinateurs selon des modalités déterminées dans le règlement de l'épreuve d'aptitude.

III. - Après délibération, le jury fournit au conseil national de l'ordre des vétérinaires la liste des candidats ayant satisfait à l'épreuve pratique, y compris des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 7 (Vérification des compétences en ostéopathie animale) du présent arrêté, pour que celui-ci procède à leur inscription sur le registre national d'aptitude prévu au III de l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour pratiquer l'ostéopathie animale).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 août 2026

Modifié parArrêté du 5 août 2026art. 22 : Modification des règles pour devenir ostéopathe animal

En résumé. La structure de l'article a été clarifiée avec des points après les chiffres romains, et une épreuve écrite d'admissibilité a été ajoutée avant l'épreuve pratique.

En vigueur du vendredi 19 juin 2020 au vendredi 14 août 2026

Modifié parArrêté du 10 juin 2020art. 2 : Modification de la composition et de la désignation du jury d'ostéopathie vétérinaire

En résumé. La composition et le fonctionnement du jury de l'épreuve d'aptitude ont été précisés, avec des modifications dans la désignation des membres, l'ajout de modalités de réunion à distance et la création d'une étape intermédiaire pour déterminer les candidats aptes à passer l'épreuve pratique.

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au jeudi 18 juin 2020

Source : Légifrance