Arrêté du 10 juin 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2017

Art. 8

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Suppression d'une dérogation pour la composition des jurys d'épreuve d'aptitude

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2020 supprime l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 2017, qui permettait à un jury d'épreuve d'aptitude de ne pas inclure de personnes non vétérinaires jusqu'au 31 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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