Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une dérogation pour la composition des jurys d'épreuve d'aptitude
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017Art. 8
Arrêté du 10 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017
Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2017Art. 8
Source : Légifrance