Arrêté du 19 avril 2017

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'ostéopathie animale

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les règles d'ostéopathie animale.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

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