JORF n°0094 du 21 avril 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les étudiants en ostéopathie animale peuvent passer une épreuve écrite avant la fin de leur formation et, s'ils réussissent, s'inscrire à l'épreuve pratique dès qu'ils obtiennent leur certificat.
La modification précise les espèces animales utilisées pour l'épreuve pratique d'ostéopathie animale et ajoute une limite de quatre tentatives sur dix ans pour un même candidat.
L'article précise désormais la nature de l'épreuve écrite d'admissibilité et limite le nombre de tentatives pour un candidat à quatre en dix ans.
Les conditions d'accès à l'épreuve pratique sont simplifiées en supprimant une référence et en précisant que seuls les candidats ayant obtenu un score minimal à l'épreuve d'admissibilité peuvent y accéder.
La structure de l'article a été clarifiée avec des points après les chiffres romains, et une épreuve écrite d'admissibilité a été ajoutée avant l'épreuve pratique.
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires passe d'une épreuve d'aptitude à plusieurs épreuves, et n'est plus responsable de l'organisation et du déroulement de ces épreuves.