Arrêté du 19 avril 2016

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien

Résumé. Pour devenir chef mécanicien, il faut avoir au moins 20 ans, des certificats valides, une expérience de navigation et un brevet de second mécanicien.

En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien

Résumé. Pour devenir chef mécanicien, il faut avoir au moins 20 ans, des certificats médicaux et de sécurité valides, un brevet de second mécanicien ou équivalent, et avoir navigué pendant au moins 36 mois.

Tout candidat au brevet de chef mécanicien doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :

.1 Du brevet de second mécanicien délivré conformément au présent arrêté ;

.2 Du brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) ; ou

.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 5 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef mécanicien ;

4° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité ;

6° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité ;

7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et

8° Avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois en tant qu'officier breveté chargé du quart à la machine postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° de l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien) ; toutefois, cette durée peut être ramenée à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer de douze mois au moins en tant que second mécanicien breveté.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions particulières pour obtenir le brevet de chef mécanicien

Résumé. Dans certains cas, des diplômes autres que celui de chef mécanicien peuvent permettre d'obtenir ce brevet, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du brevet de chef mécanicien

Résumé. Le brevet de chef mécanicien est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de chef mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN
Article 13
Article 14
Article 15