Arrêté du 19 avril 2016

Article 15

Créé le 25 mai 2016

Le brevet de chef mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016