Arrêté du 19 avril 2016

Article 14

Créé le 25 mai 2016

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016