Arrêté du 19 avril 2016

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien

Résumé. Pour devenir second mécanicien, il faut avoir au moins 20 ans, des certificats valides, un diplôme et de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de second mécanicien

Résumé. Pour obtenir le brevet de second mécanicien, il faut avoir au moins 20 ans, des certificats médicaux et de sécurité valides, un diplôme reconnu, et une expérience en mer.

Tout candidat au brevet de second mécanicien doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :

.1 Du brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) ;

.2 Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ; ou

.3 D'un brevet reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien ;

4° Etre titulaire de l'un des diplômes, ensemble d'attestations ou brevets suivants :

.1 Du diplôme de chef mécanicien délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;

.2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé ou de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; ou

.3 D'un diplôme, ensemble d'attestations ou brevets reconnus dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien ;

5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité ;

7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité ;

8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et

9° Avoir accompli un service en mer d'au moins douze mois en tant qu'officier breveté chargé du quart à la machine postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° du présent article.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions particulières pour obtenir le brevet de second mécanicien

Résumé. Dans certains cas, un brevet de second mécanicien peut être obtenu par des personnes ayant d'autres diplômes, selon les règles fixées par le ministre de la mer.

Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du brevet de second mécanicien

Résumé. Le brevet de second mécanicien est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de second mécanicien est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN
Article 10
Article 11
Article 12