Arrêté du 28 décembre 2009

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des annexes au Journal officiel

Résumé. Les annexes I, II et III sont publiées au Journal officiel de la République française.

Les annexes I, II et III font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance