Arrêté du 28 décembre 2009

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Pour l'application de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, la référence aux articles 5 à 8 et 12 à 14 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 6 (Règles à respecter pendant les épreuves des concours de professeurs des écoles) à 10 (Rôle des correcteurs et fonctionnement du jury dans un concours) et 15 (Composition des groupes d'examinateurs) à 19 (Critères de départage en cas d'égalité aux concours) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2013

Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'articles pour les concours de professeurs des écoles

Résumé. Un arrêté modifie les références des articles régissant les concours de recrutement de professeurs des écoles.

Pour l'application de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, la référence aux articles 5 à 8 et 12 à 14 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 6 (Règles à respecter pendant les épreuves des concours de professeurs des écoles) à 10 (Rôle des correcteurs et fonctionnement du jury dans un concours) et 15 (Composition des groupes d'examinateurs) à 19 (Critères de départage en cas d'égalité aux concours) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 2010 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance