Abrogé par Arrêté du 19 avril 2013 - art. 18
Créé le 7 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2013
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Modification des références réglementaires pour les concours de professeurs des écoles
Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, la référence aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles est remplacée par la référence aux articles 6 (Règles à respecter pendant les épreuves des concours de professeurs des écoles), 7 (Exclusion en cas de fraude lors des concours) et 8 (Procédure en cas de fraude lors d'un concours) du présent arrêté.