JORF n°0096 du 22 avril 2012

Article 1

Article 1

L'article 6, alinéa 10, de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est modifié :
« Art. 6. - Délégation est donnée à :
Mme Brigitte Berthelot, responsable du pôle information et accompagnement au sein du département stratégie territoriale et partenariats, à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes, dans la limite des attributions de son département. »


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Version 1

L'article 6, alinéa 10, de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est modifié :

« Art. 6. - Délégation est donnée à :

Mme Brigitte Berthelot, responsable du pôle information et accompagnement au sein du département stratégie territoriale et partenariats, à l'effet de signer les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes, dans la limite des attributions de son département. »