JORF n°0096 du 22 avril 2012

Article 3

Article 3

La Caisse des dépôts et consignations assure la fonction d'autorité de certification et la fonction d'organisme de paiement pour des programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, conformément aux règles définies par l'Union européenne. Les directeurs régioniaux représentent la Caisse des dépôts et consignations dans les territoires associés à ces programmes.
Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou titres de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux dont les noms suivent :
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article :
Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale Prêt et investissement ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial Bancaire, prêt et investissement, jusqu'au 31 mai 2012 ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.
Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et investissement ;
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.


Historique des versions

Version 1

La Caisse des dépôts et consignations assure la fonction d'autorité de certification et la fonction d'organisme de paiement pour des programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, conformément aux règles définies par l'Union européenne. Les directeurs régioniaux représentent la Caisse des dépôts et consignations dans les territoires associés à ces programmes.

Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou titres de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux dont les noms suivent :

M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;

M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'alinéa 2 du présent article :

Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :

Mme Isabelle Saffrey, directrice territoriale Prêt et investissement ;

M. Christophe Loiseau, directeur territorial Bancaire, prêt et investissement, jusqu'au 31 mai 2012 ;

Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;

M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et investissement ;

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.

Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :

M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;

M. Frédéric Noël, directeur territorial Prêt et investissement ;

M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.